Conditions d’utilisation
1) Introduction
Bienvenue sur FbFast ! Ces Conditions d'utilisation (ci-après – "Conditions") régissent votre accès et utilisation de notre site Web fbfast.io (ci-après – "Site") et des services associés.
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d'utiliser le Site.
En utilisant le Site, vous confirmez votre acceptation de ces Conditions.
Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez cesser d'utiliser le Site.
2) Définitions
- "Site" – le site Web https://fbfast.io, y compris toutes ses pages et sous-domaines.
- "Nous", "Notre", "Nos" – les propriétaires et opérateurs du Site.
- "Utilisateur", "Vous" – toute personne visitant ou utilisant le Site.
- "Services" – toutes les fonctionnalités et services fournis via le Site, y compris la génération de QR codes.
3) Utilisation du Site
3.1 Utilisation légale : Vous vous engagez à utiliser le Site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits des autres utilisateurs ou de tiers, ni ne limite ou empêche leur accès au Site.
3.2 Exactitude des informations : Vous êtes responsable de l'exactitude et de la véracité des informations que vous fournissez via le Site.
3.3 Accès non autorisé : Il est interdit d'accéder sans autorisation à toute partie du Site, aux serveurs ou aux bases de données associées.
4) Propriété intellectuelle
4.1 Droits de propriété : Tout le contenu du Site, y compris les textes, graphiques, logos, icônes, images, contenus audio et vidéo, est notre propriété ou celle de nos concédants et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
4.2 Restrictions d'utilisation : Vous ne pouvez pas copier, reproduire, distribuer, transmettre, afficher, vendre, concéder sous licence ou utiliser tout contenu du Site sans notre accord écrit préalable.
5) Contenu généré par les utilisateurs
5.1 Responsabilité du contenu : Vous êtes entièrement responsable de tout contenu que vous créez ou téléchargez via le Site, y compris les QR codes.
5.2 Contenu interdit : Il est interdit de créer ou de distribuer sur le Site du contenu :
- Diffamatoire ou portant atteinte à l'honneur et à la dignité d'autrui.
- Contenant des logiciels malveillants, du spam ou des liens de phishing.
- Diffusant des matériaux enfreignant les droits d'auteur.
5.3 Licence d'utilisation : En créant du contenu via le Site, vous nous accordez une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire, modifier et distribuer ce contenu dans le cadre des Services.
6) Paiement et abonnements
6.1 Certains Services sur le Site sont disponibles sur abonnement. Les informations concernant le prix, les conditions et la durée de l’abonnement sont indiquées sur les pages correspondantes du Site.
6.2 Le paiement est effectué via des services de paiement sécurisés. Nous ne conservons pas les données des cartes bancaires des utilisateurs.
6.3 Tous les paiements sont définitifs, sauf dans les cas expressément prévus par notre Politique de remboursement.
7) Politique de confidentialité
7.1 Collecte des données : Nous collectons et traitons les données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
7.2 Consentement au traitement : En utilisant le Site, vous acceptez la collecte et le traitement de vos données personnelles conformément à notre Politique de confidentialité.
8) Limitation de responsabilité
8.1 Absence de garanties : Le Site et les Services sont fournis "en l'état" sans aucune garantie, explicite ou implicite.
8.2 Exclusion de responsabilité : Nous ne sommes pas responsables des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Site ou les Services.
8.3 Tout litige sera réglé conformément à la législation en vigueur en France dans les tribunaux compétents.
9) Modifications des Conditions
9.1 Liens vers des ressources externes : Notre site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité de FbFast ou d'autres ressources externes.
10) Remboursements
Nous nous efforçons de fournir un service de qualité, toutefois l’utilisateur a le droit de demander un remboursement dans les cas suivants :
- en cas d’erreur technique de notre service ayant rendu impossible l’utilisation des Services ;
- en cas de double débit ;
- dans les cas prévus par la législation ukrainienne.
Aucun remboursement n’est effectué dans les cas suivants :
- si le service a été fourni dans son intégralité ;
- si l’utilisateur a enfreint les présentes Conditions ou a utilisé le service à des fins frauduleuses ou abusives ;
- si l’utilisateur a entrepris des actions susceptibles de menacer la sécurité ou le fonctionnement du Site.
11) Informations de contact
11.1 Mise à jour des conditions : Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions mises à jour seront publiées sur cette page avec indication de la date de dernière modification.
11.2 Notification des changements : En cas de modifications importantes des conditions, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer, par exemple, par e-mail (si vous l'avez fourni lors de votre utilisation du site) ou via un avis sur la page d'accueil.
11.3 Votre responsabilité : Vous êtes tenu de vérifier régulièrement cette page pour être informé de toute modification. La poursuite de votre utilisation du site après la publication des conditions mises à jour vaut acceptation de ces modifications.
11.4 Les utilisateurs qui n’acceptent pas les conditions mises à jour doivent cesser d’utiliser le service.
12) Suspension et résiliation de l’accès
Nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement l’accès d’un utilisateur au Site dans les cas suivants :
- en cas de violation des présentes Conditions ;
- lorsqu’il est soupçonné d’actes frauduleux ou d’utiliser le service pour tromper des tiers ;
- lorsqu’il diffuse des logiciels malveillants, des virus, des liens de phishing ou tout autre contenu dangereux ;
- lorsqu’il utilise le service pour des envois massifs de spam ou de contenus indésirables ;
- lorsqu’il crée ou propage de faux montages financiers, caritatifs ou autres schémas frauduleux ;
- lorsqu’il tente de manipuler le système de paiement, les promotions ou les périodes d’essai ;
- lorsqu’il utilise le service pour du trafic automatisé de bots ou des manipulations d’analytique ;
- ou agit de toute autre manière susceptible de menacer la sécurité, le fonctionnement ou la réputation du Site, de nos utilisateurs ou de tiers.
13) Conformité légale
13.1 Conformité à la loi : L’utilisation du site est soumise aux lois en vigueur. Tout litige lié aux présentes Conditions ou à l’utilisation du Site relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux compétents en Ukraine.
13.2 Juridiction compétente : Tout litige découlant de ces Conditions sera réglé par les tribunaux compétents d’Ukraine.
13.2 Clause de divisibilité : Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, cela n’affectera pas la validité des autres dispositions.
14) Force majeure
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution des obligations lorsque ceux-ci résultent d’un cas de force majeure, y compris, sans s’y limiter : guerre, situations d’urgence, catastrophes technologiques ou naturelles, interruptions du réseau Internet, coupures d’électricité.
15) Informations de contact
Contactez-nous : Si tu as des questions ou des suggestions concernant ces Conditions, n’hésite pas à nous contacter :
— Email : [email protected]
Ces Conditions d'utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 25 août 2025
En utilisant notre site, vous acceptez toutes les dispositions de ces Conditions.